Réponse courte
En Europe, une formule de parfum ou une signature olfactive ne peut pas facilement être monopolisée par le droit d'auteur ou une marque olfactive. La protection pratique la plus importante réside généralement dans les contrats, la confidentialité, l'exclusivité avec le parfumeur, le nom de marque, l'emballage et d'autres droits de propriété intellectuelle classiques.
Pourquoi le droit d'auteur est difficile
Pour bénéficier de la protection du droit d'auteur, une œuvre doit être identifiable avec suffisamment de précision et d'objectivité. Dans l'affaire Levola Hengelo, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la saveur d'un produit alimentaire ne pouvait pas être identifiée avec suffisamment de précision et d'objectivité pour être considérée comme une œuvre protégée.
Cette affaire concernait la saveur, pas le parfum. Le raisonnement montre néanmoins pourquoi la protection d'une odeur en tant que telle est juridiquement compliquée : la perception olfactive est variable et difficile à délimiter objectivement.
Et un parfum en tant que marque ?
Cela aussi est en pratique très difficile au niveau de l'UE. Les directives actuelles de l'EUIPO indiquent que les marques olfactives et gustatives ne sont actuellement pas acceptables, car avec la technologie actuelle elles ne peuvent pas être représentées dans le registre de manière suffisamment claire, précise, durable et objective.
Une jurisprudence historique comme l'arrêt Sieckmann a en outre montré qu'une formule chimique, un échantillon olfactif ou une simple description verbale ne résout pas facilement ce problème.
Que pouvez-vous protéger ?
Une entreprise peut protéger plusieurs couches autour d'une signature olfactive.
Exclusivité contractuelle : convenez avec le parfumeur ou le fournisseur pour quel territoire, quel secteur et quelle période la formule est exclusive.
Confidentialité : la formule exacte peut être traitée comme un secret d'affaires lorsque des mesures appropriées sont prises pour garder l'information confidentielle.
Protection de la marque : le nom du concept olfactif, le nom de l'entreprise et les signes visuels peuvent, sous conditions, être enregistrés comme marque.
Design et emballage : le flacon, l'emballage ou d'autres éléments visuels peuvent bénéficier d'une protection distincte lorsque les conditions sont remplies.
Exclusif ne signifie pas monopole juridique
Un fournisseur peut promettre contractuellement de ne pas vendre une formule à des concurrents. C'est autre chose qu'un droit de propriété intellectuelle absolu opposable à tous.
Pour les entreprises qui investissent dans leur propre signature olfactive, il est donc important de fixer contractuellement à l'avance les accords sur la propriété, l'utilisation, l'accès à la formule, l'exclusivité et la résiliation.
Le conseil juridique reste propre à chaque projet
La protection exacte dépend des contrats, de la juridiction et de la manière dont le parfum est développé et utilisé. Pour une formule sur mesure de valeur, un conseil spécialisé en propriété intellectuelle est recommandé.